Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

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Article 2 : Mentions légales

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Responsable des publications :

Christophe MAYEUR : contact@entreprise-mayeur.com

Article 3 : Accès au site

Le site www.entreprise-mayeur.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Renseignement sur les biens et services de EI ENTREPRISE MAYEUR
  • Renseignement sur la EI ENTREPRISE MAYEUR
  • Demande d’informations spécifique

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Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact ;

Plus d’information à ce sujet disponibles dans la page expliquant notre politique de confidentialité.

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Article 6 : Responsabilité

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Article 7 : Liens hypertextes

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Article 8 : Cookies

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Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Evry (91).


Mise à jour le 10/06/2021